Conditions générales de location
Meublé à louer à la semaine ou au mois. Idéal pour une personne ou un couple lors d'un séjour au Québec ou d'une installation, immigration, comme pied à terre.
Article 1 - Régime juridique
Le résident ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Article 2 - Prix et conditions de paiement
Le prix de location comprend la mise à disposition d'un appartement meublé et équipé. Le tarif, sous déduction de l'acompte (25% du prix total à régler) versé à la réservation, et le solde est payable au plus tard le jour de la prise de possession de l'appartement. En cas de prolongation de séjour, le prix de la nouvelle période de séjour est payable au jour selon lequel l'appartement est à nouveau loué. L'annulation du séjour pour quelque raison que ce soit ne donne lieu à AUCUN remboursement de l'acompte. Le départ anticipé pour quelque raison que ce soit ne donne lieu à AUCUN remboursement.
Le résident devra verser une caution de 1300$ CAD (ajustable en fonction de la durée du séjour). La restitution de la caution est subordonnée au paiement de toutes les sommes dues ; elle sera affectée aux réparations des dégradations, au remplacement des objets manquants, le tout constaté le jour du départ. La caution ou son solde est restituée au résident au plus tard 7 jours aprè son départ.
Article 3 - Hygiène - Sécurité
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le logement que nous offrons est un logement non fumeur et les animaux ne sont pas admis.
Article 4 - Obligation du résident
Une location d'appartement meublé de ce type impliquera quelques obligations de la part du résident.
Le résident devra se conformer aux dispositions des présentes et du réglement intérieur de l'appartement. Toute domiciliation dans l'appartement, à titre privé ou professionnel, est interdite. Le propriétaire pourra pénétrer dans les lieux loués pour s'assurer de la bonne exécution des présentes et le cas échéant, faire effectuer une visite pour un prochain résident, ce à tout moment.
L'appartement est mis à la disposition du résident (deux résidents maximum) aux dates précisées, dans un parfait état d'entretien. A la fin du séjour, le résident devra rendre son appartement en ordre. Le ménage peut-être fait moyennant un léger supplément.
Lors du départ du résident, l'inventaire et l'état de propreté de l'appartement feront l'objet d'un contrôle.
Enfin, le résident devra respecter le jour de sortie des vidanges, du recyclage, le voisinage et le bon état des lieux.
Article 5 - Responsabilité
La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels, dans l'appartement, y compris dans les locaux communs et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence.
Article 6 - Résiliation - Sanctions
La location prendra fin de plein droit, sans formalité ni préavis, en cas d'inexécution par le résident de l'une quelconque de ses obligations, notamment à défaut de provision en cas de paiement par chèque. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique. Le montant de la caution restera acquis au propriétaire, à titre de dommages et intérêts, sans préjudices.